Vous vous mariez à l’étranger, acceptez un poste dans un autre pays ou avez besoin de votre acte de naissance pour une autorité étrangère ? Une traduction seule ne suffit alors souvent pas. De nombreux États exigent une apostille ou une légalisation. Nous vous expliquons de quoi il s’agit et dans quel ordre procéder.
Qu’est-ce qu’une apostille ?
L’apostille est une attestation d’authenticité simplifiée pour les actes publics, prévue par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Elle confirme que la signature et le sceau apposés sur un document sont authentiques. Entre les États parties à la Convention, l’apostille remplace la légalisation, plus complexe. En Allemagne, l’autorité compétente dépend du type de document – en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, par exemple, la Bezirksregierung pour de nombreux documents administratifs et généralement le Landgericht pour les actes judiciaires et notariés.
Qu’est-ce que la légalisation ?
La légalisation est la procédure classique pour les États qui n’ont pas adhéré à la Convention de La Haye. L’ambassade ou le consulat du pays de destination confirme l’authenticité du document allemand – souvent après une certification préalable par une autorité allemande. La procédure dure généralement plus longtemps qu’une apostille.
Règle particulière au sein de l’UE
Depuis février 2019, le règlement (UE) 2016/1191 relatif aux documents publics s’applique. Pour certains documents – comme les actes de naissance, de mariage ou de décès – l’apostille n’est plus exigée entre États membres de l’UE. Il existe en outre des formulaires types multilingues de l’UE qui peuvent rendre une traduction superflue dans certains cas. Renseignez-vous auprès de l’autorité émettrice et de l’autorité destinataire pour savoir si cela s’applique à votre document.
Le bon ordre des démarches
En pratique, la démarche suivante a fait ses preuves – mais les exigences du pays de destination priment toujours :
- Demander à l’autorité étrangère ce qu’elle exige : apostille, légalisation ou aucune des deux ?
- Faire apposer l’apostille ou la certification préalable sur le document original
- Faire traduire et certifier le document, apostille comprise – ainsi l’apostille est également traduite
- Si nécessaire : faire aussi apostiller ou légaliser la traduction assermentée
Documents typiques pour l’étranger
- Actes de naissance, de mariage et jugements de divorce
- Extraits de casier judiciaire et attestations de domicile
- Diplômes, relevés de notes et certificats d’études
- Procurations, actes notariés et extraits du registre du commerce
- Jugements et certificats d’héritier
Nous vous accompagnons
En tant que bureau de traduction à Düsseldorf, nous réalisons depuis 1990 des traductions assermentées pour particuliers et entreprises dans plus de 100 langues – reconnues par les autorités, tribunaux, ambassades et consulats. Envoyez-nous vos documents via le formulaire de demande et nous vous conseillerons volontiers sur la démarche adaptée. Pour en savoir plus sur la traduction assermentée elle-même, lisez notre guide de la traduction assermentée.
Questions fréquentes
Faut-il obtenir l’apostille avant ou après la traduction ?
En règle générale, d’abord sur le document original, afin que l’apostille soit également traduite. Certains pays exigent en plus une apostille sur la traduction. Les exigences de l’autorité étrangère sont toujours déterminantes.
Faut-il une apostille au sein de l’UE ?
Plus pour de nombreux actes d’état civil : le règlement (UE) 2016/1191 dispense certains documents publics de l’apostille. Pour d’autres documents, elle peut toujours être requise.
Le bureau de traduction délivre-t-il l’apostille ?
Non, l’apostille est délivrée par l’autorité compétente. Nous nous chargeons de la traduction assermentée du document et de l’apostille et vous conseillons volontiers sur l’ordre des démarches.
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