Conditions générales de vente
Traduction fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi. Deutsch
1 Acceptation des commandes
Toutes les commandes sont acceptées et exécutées exclusivement selon les conditions générales ci-dessous. Le client les accepte en passant commande.
2 Exécution de la commande de traduction
La traduction est réalisée de manière professionnelle. Le client reçoit l’exemplaire de la traduction convenu oralement ou par écrit, par le moyen convenu.
3 Obligation de coopération du client
Le client nous informe en temps utile des formes d’exécution et des formats particuliers de la traduction.
Les erreurs de traduction dues à l’illisibilité du texte source ne sont pas imputables au bureau d’interprétation et de traduction Sönmez.
4 Correction des défauts / responsabilité / dommages-intérêts
Nos traductions sont réalisées de manière professionnelle. Si l’une de nos traductions présente néanmoins un défaut, celui-ci doit nous être signalé par écrit dans un délai de 3 jours ; à défaut, la traduction est réputée exempte de défauts. En cas de défaut, le client a droit à une correction. Toute responsabilité pour les dommages consécutifs est exclue. Si la traduction s’avère inadaptée à l’usage prévu par le client (fins publicitaires, etc.), nous nous réservons le droit de la retoucher. En aucun cas, cela ne donne lieu à des dommages-intérêts à l’encontre du bureau d’interprétation et de traduction Sönmez.
5 Confidentialité
Le bureau d’interprétation et de traduction Sönmez s’engage à garder le secret sur tous les faits dont il prend connaissance dans le cadre de son activité pour le client. Le bureau d’interprétation et de traduction Sönmez peut faire appel à des tiers pour l’exécution de ses missions s’il le juge nécessaire.
6 Perturbations, force majeure, erreurs de serveur et virus
Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages causés par des virus, des perturbations de transmission ou un cas de force majeure.
7 Prix
Tous les prix sont donnés sans engagement. Les prix indiqués sont des prix nets.
8 Droit applicable et juridiction compétente
La relation contractuelle entre le bureau d’interprétation et de traduction Sönmez et le client est exclusivement soumise au droit allemand. Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges, pour les deux parties, est celui du siège du bureau d’interprétation et de traduction Sönmez.
9 Clause de divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides pour quelque raison juridique que ce soit, les autres dispositions n’en sont pas affectées.